Approchés par une association de prothésistes peu scrupuleuse, plusieurs parlementaires, députés ou sénateurs ont été tentés de poser une question au gouvernement dont la seule vocation était de dénigrer les chirurgiens-dentistes. Il s’agissait d’émettre un doute sur leur droit juridique et déontologique d’utiliser les nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires. Une députée a posé la question, une sénatrice a pris conseil auprès de la CNSD...
Oui ! Les chirurgiens-dentistes ont le droit de fabriquer des prothèses, n’en déplaise à certains prothésistes dentaires... Surtout ceux qui ont fait poser par leur parlementaire une question fallacieuse au gouvernement. Celle-ci laisse entendre que les chirurgiens-dentistes font acte de commerce et n’ont pas les capacités requises pour utiliser les nouvelles technologies numériques et notamment la CFAO ! Si toute question est légitime, il en est certaines qui ne visent qu’à instiller un doute. Pire ! À dénigrer.
On ne peut en vouloir à Laurence Abeille, députée écologiste, de s’être fait abuser et d’avoir inscrit cette question sur son site. On peut juste lui reprocher sa précipitation et de ne pas avoir eu le même réflexe que la sénatrice Catherine Procaccia qui a préféré demander l’avis de la CNSD. Elle aurait alors appris – ce que les prothésistes savent également – que la réalisation technique d’une prothèse dentaire fait partie de la capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes et que leur formation initiale comprend des cours détaillés de technologie des matériaux employés en médecine bucco-dentaire. Elle aurait découvert que, depuis 1984, la jurisprudence de la cour de Cassation a toujours conforté cette prérogative en indiquant que « le chirurgien-dentiste peut déléguer la fabrication... », mais qu’il conserve l’obligation de résultat pour la prothèse et l’obligation de moyens relative aux soins pré-prothétiques. Enfin, elle aurait lu l’avis 12-A-06 de l’Autorité de la Concurrence qui précise : « les prothèses dentaires ne peuvent être réalisées “que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci”. Ces personnes qualifiées, en dehors des chirurgiens-dentistes pour les besoins de leurs patients, sont les prothésistes dentaires. » Voilà quelques-uns des éléments de réponse que la Confédération a fournis à Catherine Procaccia et que Laurence Abeille aurait pu recevoir également, avant d’aller toquer inutilement à la porte de la ministre de la Santé ! Alors, maintenant, une autre question s’avère légitime : les prothésistes dentaires ont-ils conscience que la fabrication d’un DMS n’est pas de même nature que celle d’un colifichet ?
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Oui ! Les chirurgiens-dentistes ont le droit de fabriquer des prothèses, n’en déplaise à certains prothésistes dentaires... Surtout ceux qui ont fait poser par leur parlementaire une question fallacieuse au gouvernement. Celle-ci laisse entendre que les chirurgiens-dentistes font acte de commerce et n’ont pas les capacités requises pour utiliser les nouvelles technologies numériques et notamment la CFAO ! Si toute question est légitime, il en est certaines qui ne visent qu’à instiller un doute. Pire ! À dénigrer.
On ne peut en vouloir à Laurence Abeille, députée écologiste, de s’être fait abuser et d’avoir inscrit cette question sur son site. On peut juste lui reprocher sa précipitation et de ne pas avoir eu le même réflexe que la sénatrice Catherine Procaccia qui a préféré demander l’avis de la CNSD. Elle aurait alors appris – ce que les prothésistes savent également – que la réalisation technique d’une prothèse dentaire fait partie de la capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes et que leur formation initiale comprend des cours détaillés de technologie des matériaux employés en médecine bucco-dentaire. Elle aurait découvert que, depuis 1984, la jurisprudence de la cour de Cassation a toujours conforté cette prérogative en indiquant que « le chirurgien-dentiste peut déléguer la fabrication... », mais qu’il conserve l’obligation de résultat pour la prothèse et l’obligation de moyens relative aux soins pré-prothétiques. Enfin, elle aurait lu l’avis 12-A-06 de l’Autorité de la Concurrence qui précise : « les prothèses dentaires ne peuvent être réalisées “que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci”. Ces personnes qualifiées, en dehors des chirurgiens-dentistes pour les besoins de leurs patients, sont les prothésistes dentaires. » Voilà quelques-uns des éléments de réponse que la Confédération a fournis à Catherine Procaccia et que Laurence Abeille aurait pu recevoir également, avant d’aller toquer inutilement à la porte de la ministre de la Santé ! Alors, maintenant, une autre question s’avère légitime : les prothésistes dentaires ont-ils conscience que la fabrication d’un DMS n’est pas de même nature que celle d’un colifichet ?
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